Arrêté du 6 août 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les agents de sécurité

Résumé. Les règles pour les agents de sécurité sont assouplies et un directeur est chargé de les appliquer.
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Modification des conditions d'aptitude et de suivi médical pour les agents de sécurité

Résumé. Les règles d'habilitation et de suivi médical des agents de sécurité sont modifiées pour les rendre plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 6 août 2010 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36
Article 37