Arrêté du 6 août 2010
TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010
TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE
CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE