Arrêté du 6 août 2010

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

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Conditions et procédures pour obtenir la licence de conducteur de train

Résumé. Pour devenir conducteur de train, il faut avoir les bonnes qualifications et réussir un examen. La licence peut être suspendue ou retirée si on ne respecte pas les règles.

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE
CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE