JORF n°0189 du 17 août 2010

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN

SECTION 1 : NIVEAU DE FORMATION SCOLAIRE INITIALE

SECTION 2 : APTITUDES PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE

SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE

CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE