Arrêté du 6 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. A142

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Modification du format de la carte des pensions militaires

Résumé. La carte des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre change de format, passant d'une carte imprimée à une carte plastifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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