Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du format de la carte des pensions militaires
Résumé. La carte des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre change de format, passant d'une carte imprimée à une carte plastifiée.
A modifié les dispositions suivantes :