Arrêté du 6 août 2008

Article 2

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Article 2

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification du modèle de carte pour les pensions militaires

Résumé. Un nouvel arrêté change le modèle de carte utilisé pour les pensions militaires et les victimes de guerre.

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Source : Légifrance