Arrêté du 6 août 2008

Article 2

Créé le 10 septembre 2008

Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008