En vigueur depuis le 10 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les cartes du combattant
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.