Arrêté du 6 août 2008

Article 4

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Article 4

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les cartes du combattant

Résumé. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les cartes du combattant.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

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