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Arrêté du 6 août 2004

portant revalorisation pour l'année universitaire 2004-2005 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Arrête :

Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 182,06 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2004-2005 :
Présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 17 487,01 EUR ;
Présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 12 798,68 EUR ;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 626,98 EUR ;
Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2004-2005 :
Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 377,92 EUR ;
Professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 4 877,13 EUR ;
Autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 376,18 EUR.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Arrêté du 6 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4