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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

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Modification des règles de recrutement pour les techniciens en chef de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir technicien en chef de la police technique et scientifique, en changeant les examens et la composition du jury.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 février 2018 (Arrêté du 21 février 2018 sur l'examen de technicien en chef de police technique et scientifique) fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Modification des règles de recrutement dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inscription et de recrutement pour la police nationale.

L'arrêté du 21 février 2018 susvisé (Arrêté du 21 février 2018 sur l'examen de technicien en chef de police technique et scientifique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'organisation de l'examen pour technicien en chef) à 7 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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Modification des règles d'organisation de l'examen pour technicien en chef

Résumé. L'examen pour devenir technicien en chef de police technique et scientifique est désormais organisé selon les nouvelles règles fixées par cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des disciplines pour la reconnaissance des acquis

Résumé. L'arrêté modifie la liste des disciplines majeures pour la reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de l'examen professionnel pour technicien en chef

Résumé. L'examen professionnel pour devenir technicien en chef de police technique et scientifique se compose d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'une phase d'admission avec un entretien noté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de la police nationale

Résumé. L'article modifie la composition du jury de la police nationale en précisant les règles de remplacement et d'appel à des retraités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès au grade de technicien en chef

Résumé. Les règles de l'arrêté du 21 février 2018 pour l'examen de technicien en chef de la police technique et scientifique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie un autre arrêté de février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2018Art.
- Arrêté du 21 février 2018
Art. null

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

J.-R. Chaux

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
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