Article 1
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1 cité
JORF n°0216 du 17 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. null > >
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,
J.-R. Chaux
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard