Arrêté du 21 février 2018

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018 · Dernière version le 18 septembre 2025

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Organisation de l'examen pour technicien en chef

Résumé. Un arrêté du 21 février 2018 organise l'examen professionnel pour devenir technicien en chef de police technique et scientifique.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 2 : Modification des règles d'organisation de l'examen pour technicien en chef

En résumé. L'article ajoute des précisions sur l'organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef, notamment les dates d'inscription et le nombre de postes disponibles.

En vigueur du vendredi 2 mars 2018 au mercredi 17 septembre 2025

Source : Légifrance