Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des disciplines pour la reconnaissance des acquis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance