Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exceptions d'application des règles sur les produits biocides
Résumé. L'arrêté modifie les exceptions pour l'utilisation des produits biocides dans certains contextes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :