Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exceptions d'application des règles sur les produits biocides

Résumé. L'arrêté modifie les exceptions pour l'utilisation des produits biocides dans certains contextes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance