Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 14

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Modification des délais d'application des règles sur les produits chimiques

Résumé. Les professionnels ont jusqu'en 2026 pour se conformer aux nouvelles règles sur les produits chimiques, et ceux du domaine de la santé doivent notifier leurs formations avant juillet 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance