Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de détention d'animaux non domestiques) à 18 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification des règles de détention d'animaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la détention d'animaux, en excluant les espèces domestiques.

L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de détention d'animaux non domestiques) à 18 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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