Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 3

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Obligation de marquage pour les animaux sauvages

Résumé. Les animaux sauvages doivent être marqués individuellement et de manière permanente dans le mois suivant leur naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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