Arrêté du 5 septembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 13

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Déclaration obligatoire pour la détention d'animaux sauvages sans but lucratif

Résumé. La détention d'animaux sauvages sans but lucratif doit être déclarée si les espèces sont listées dans l'annexe 2 et que leur nombre est limité.

A modifié les dispositions suivantes :

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