Arrêté du 5 septembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 11

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Document d'information obligatoire pour la vente d'animaux sauvages

Résumé. Toute vente d'un animal sauvage doit inclure un document d'information détaillant ses besoins et son statut de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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