Arrêté du 5 septembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 10

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Modification des conditions de cession d'animaux

Résumé. La cession d'animaux protégés ou non nécessite désormais une attestation détaillée avec les informations spécifiques à chaque cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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