Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5-1

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Doublement des certificats pour les économies d'énergie dans l'industrie

Résumé. Les opérations industrielles remplaçant les énergies fossiles par des énergies propres avant fin 2033 obtiennent le double de certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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