Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement des certificats pour les économies d'énergie dans l'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Prolongation des délais et ajustement du coefficient pour les économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5-1