Arrêté du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer ce nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance