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Arrêté du 5 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vaccination contre une maladie animale

Résumé. Un nouvel arrêté permet au ministre de l'agriculture de désigner des zones où la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique est autorisée.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne), R. 236-1 (Refus d'embarquement d'animaux atteints de maladies dangereuses) et R. 236-4 (Agrément et documents pour l'exportation de produits animaux) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 (Règles pour prévenir la propagation de maladies chez les animaux d'élevage) fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2024 (Mesures de l'État pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique) fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique,

Arrête :

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Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut maintenant désigner des zones où la vaccination contre une maladie des animaux est possible avec un vaccin spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024
Article 1
Article 2