Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Certains articles d'un ancien décret sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
1 cité