Arrêté du 26 août 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2023

Créé le 2 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2023

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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation dans le ministère des armées en 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 8 septembre 2023

Source : Légifrance