Abrogé9 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 2
Créé le 2 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation dans le ministère des armées en 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.