Arrêté du 5 septembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2024

Créé le 9 septembre 2023 · Abrogé le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour l'année 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance