Abrogé5 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 2
Créé le 9 septembre 2023 · Abrogé le 5 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation spécifique
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour l'année 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.