Arrêté du 5 septembre 2023

Article 1

Abrogé5 juillet 2024

Créé le 9 septembre 2023

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2023, au titre du ministère des armées, à 416.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024