Arrêté du 5 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2023, au titre du ministère des armées, à 416.

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Abrogé5 juillet 2024

Créé le 9 septembre 2023 · Abrogé le 5 juillet 2024

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Fixation du nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation pour le ministère des armées en 2023

Résumé. En 2023, le ministère des armées peut accorder une allocation spécifique pour la formation à 416 personnes.

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2023, au titre du ministère des armées, à 416.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance