JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 75

Article 75

Les repos journaliers manqués sont restitués selon les modalités suivantes :

- la continuité du service permet une prise retardée sur la journée habituelle de travail suivante, de ce fait la prise de service est déplacée à hauteur du repos manqué sans modification de l'heure de fin de service habituelle ;
- si la continuité du service ne permet pas une prise retardée de la journée suivante, sa fin de service peut être anticipée à hauteur du repos manqué ;
- si, pour assurer la continuité du service il est impossible de réduire la journée de travail, le repos manqué intervient sur le repos journalier suivant.

Ces trois hypothèses peuvent être cumulatives.


Historique des versions

Version 1

Les repos journaliers manqués sont restitués selon les modalités suivantes :

- la continuité du service permet une prise retardée sur la journée habituelle de travail suivante, de ce fait la prise de service est déplacée à hauteur du repos manqué sans modification de l'heure de fin de service habituelle ;

- si la continuité du service ne permet pas une prise retardée de la journée suivante, sa fin de service peut être anticipée à hauteur du repos manqué ;

- si, pour assurer la continuité du service il est impossible de réduire la journée de travail, le repos manqué intervient sur le repos journalier suivant.

Ces trois hypothèses peuvent être cumulatives.