JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos

Article 14

Le début de la période des 24 heures à prendre en compte pour le calcul du repos journalier, en régime cyclique ou hebdomadaire, est fixé à la prise de service effective de la vacation ou journée de travail.

Article 15

Le début de la période de référence de 7 jours à prendre en compte pour le calcul du repos hebdomadaire est fixé comme suit :

- pour le régime hebdomadaire, à la prise de service du premier jour de travail de la semaine civile selon le régime défini ;
- pour le régime cyclique, à la prise de service de la première vacation travaillée du début de cycle définie par le guide méthodologique annexé au présent arrêté.