Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'affichage des prix pour les comptes bancaires
Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2018 supprime les règles sur l'affichage des prix et des conditions générales pour les comptes de paiement et de dépôt.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1Arrêté du 29 juillet 2009Art. 3Arrêté du 29 juillet 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4