Abrogé31 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 3
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 31 octobre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Arrêté du 29 juillet 2009
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 3
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 31 octobre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2018art. 3
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mardi 30 octobre 2018
Source : Légifrance