JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.


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Version 1

L'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.