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Arrêté du 17 septembre 2010

fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieurs

Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'allocation spéciale pour deux catégories d'ingénieurs.

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des taux mensuels d'allocation spéciale pour certains ingénieurs

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2009 concernant les allocations spéciales pour certains ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Nouveaux taux d'allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense fixe les nouvelles règles pour une allocation spéciale, avec des montants précis pour deux catégories d'ingénieurs.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3