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Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.
1 version
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010