Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieurs
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.