Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieurs

Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'allocation spéciale pour deux catégories d'ingénieurs.

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance