Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.