JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.


Historique des versions

Version 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― ingénieur d'études et de fabrications : 478,02 € ;

― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 506,46 €.