Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.