Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 2
Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Nouveaux taux d'allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.