Arrêté du 17 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense fixe les nouvelles règles pour une allocation spéciale, avec des montants précis pour deux catégories d'ingénieurs.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance