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Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 19 août 2011 au 19 avril 2023
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Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989
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Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989
L'allocation spéciale est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
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Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989
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Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2023
Abrogé parDécret n°2023-280 du 17 avril 2023art. 3
En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mercredi 19 avril 2023
Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11
En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 8 mai 2020