Arrêté du 5 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Désignation d'un haut fonctionnaire pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le ministère du travail et de la santé.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Source : Légifrance