En vigueur depuis le 20 septembre 2008
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Désignation d'un haut fonctionnaire pour l'exécution d'un arrêté
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.