Arrêté du 5 septembre 1989

Article 27

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 26 mai 2011 au 29 septembre 2019

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury.

Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentantun médecin ayant, le cas échéant, des connaissances en rééducation et réadaptation fonctionnnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un travail écrit dont ils ont assuré la direction.

Un seul des membres du jury peut être enseignant permanent dans l'école d'origine du candidat.

Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.

La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au dimanche 29 septembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 14

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mercredi 25 mai 2011

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 10 octobre 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 29 avril 2009art. 14

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 2 mai 2009

Modifié parArrêté du 2 juin 2008art. 1

En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au mardi 3 juin 2008

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au jeudi 2 septembre 1993

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au lundi 30 mars 1992