Arrêté du 5 octobre 2026

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Abrogation de la zone nucléaire à accès réglementé de Gravelines

Résumé. Un arrêté abroge la zone nucléaire à accès réglementé de Gravelines, ce qui signifie que les règles d'accès à cette zone ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines est abrogé.

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