En vigueur depuis le 4 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Gravelines
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines et précise les règles pour y entrer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.