Arrêté du 5 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Gravelines

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines et précise les règles pour y entrer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

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