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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle zone nucléaire à Gravelines
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour du centre de Gravelines, remplaçant l'ancien.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 29 décembre 2025, une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé).
L'arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines est abrogé.
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