JORF n°0257 du 3 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte explique comment les décisions administratives sont prises et contestées.
Un texte juridique est publié dans le Journal officiel, accessible en ligne.
Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines et précise les règles pour y entrer.
Un arrêté abroge la zone nucléaire à accès réglementé de Gravelines, ce qui signifie que les règles d'accès à cette zone ne sont plus en vigueur.
Entrer sans autorisation dans une zone nucléaire protégée peut entraîner un an de prison et une amende de 15 000 €.
Un propriétaire doit afficher des panneaux pour indiquer les limites et les règles d'une zone nucléaire interdite.
Une nouvelle zone nucléaire à accès contrôlé est mise en place autour de la centrale de Gravelines.
Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines et précise les règles pour y entrer, avec des sanctions en cas d'intrusion non autorisée.