JORF n°0255 du 31 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026, modifiant certaines règles existantes.
L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie l'article 5 de l'arrêté du 25 août 2025.
L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2025 concernant le service de l'architecture.
Un nouvel arrêté change les règles du service de l'architecture à partir du 1er novembre 2026.