Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2025

Art. 2

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Modification des attributions du service de l'architecture

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2025 concernant le service de l'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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