Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service de l'architecture
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2025 concernant le service de l'architecture.
A modifié les dispositions suivantes :