I. - Le service de l'architecture élabore, pilote, coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière d'architecture.
Il soutient la création architecturale et contribue à la définition et à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les constructions et aménagements urbains et paysagers. Il s'assure de la prise en compte des objectifs de qualité architecturale et paysagère dans le respect des objectifs interministériels, notamment en matière de transitions écologique, climatique et énergétique. Il promeut et développe une approche territorialisée de la politique de l'architecture.
Il veille à la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère dans l'ensemble des législations qui régissent l'aménagement des espaces, l'activité de construction et l'innovation dans ces domaines.
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux professionnels de l'architecture. Il assure le suivi des questions relatives à ces professionnels et définit, en lien avec le secrétariat général, le cadre législatif et réglementaire concernant les architectes.
Il propose des actions relatives aux contenus de l'enseignement supérieur de l'architecture et de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, et participe à la définition des orientations dans ces domaines dans le cadre des stratégies ministérielles en la matière.
Il contribue à l'élaboration des objectifs des formations initiale et complémentaire dans le domaine de l'architecture et du paysage, en lien avec les évolutions de la profession.
Il veille et contribue, dans son champ de compétence, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique d'insertion et de formation continue des professionnels.
Il est associé aux procédures de nomination des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur relevant du champ de compétence de la direction générale.
Il oriente, soutient, coordonne et évalue l'action des services déconcentrés conduite dans son domaine de compétence.
Il soutient, anime et coordonne l'exercice des missions de conseil architectural et paysager et d'expertise architecturale et paysagère, en lien avec les services concernés, et en particulier la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et les architectes et paysagistes conseils de l'Etat.
Il exerce la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y contribue lorsque celle-ci associe une autre direction générale ou le secrétariat général.
En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et l'ensemble des services concernés de la direction générale, il contribue à l'évaluation des besoins budgétaires et humains des services déconcentrés ainsi que des opérateurs relevant de son domaine de compétence et participe à la répartition des moyens.
Le service de l'architecture comprend la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.
II. - La sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie élabore les textes régissant la profession d'architecte. Elle assure la tutelle de l'Ordre national des architectes. Elle assure, avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, des conseils en architecture, urbanisme et environnement et de la Cité de l'architecture et du patrimoine, la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère par les professionnels, les collectivités territoriales et les maîtres d'ouvrage, en liaison avec les services déconcentrés, notamment s'agissant des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère.
Elle participe à l'élaboration des textes relatifs à la commande architecturale.
Elle assure le suivi de la filière économique de l'architecture en France. Elle conduit les études socio-économiques, statistiques et comparatives relatives aux professionnels de l'architecture, en France et à l'étranger.
Elle assure le secrétariat de la commission compétente dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Elle élabore, en liaison avec les autres départements ministériels, les dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et de l'aménagement des espaces et sur l'innovation architecturale.
Elle veille à l'application de ces dispositions, notamment en matière de planification, de politique du logement, de politique de la ville, de qualification des espaces publics et promeut les projets innovants et expérimentaux.
Elle contribue, en liaison avec les ministères compétents, à la définition de la politique du paysage et du développement durable.
Elle définit et met en œuvre la politique en faveur de l'architecture moderne et contemporaine, notamment l'action relative au label « Architecture contemporaine remarquable » en lien avec les services déconcentrés.
Elle assure la définition et contribue à la mise en œuvre de la politique de promotion de l'architecture et des architectes, notamment dans le cadre des actions menées avec les autres directions générales.
Elle contribue dans son domaine de compétence à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.
Elle définit et propose, dans son champ de compétence, la politique en matière de prix et de concours. Elle veille à l'action des réseaux et en assure le suivi avec les services déconcentrés.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du public à la qualité architecturale et à la qualité du cadre de vie urbain et paysager.
Elle participe et contribue aux actions menées par les autres directions générales en faveur de la création et des industries culturelles.
Elle veille à l'alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence et à la valorisation de leur contenu.