En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'État pour l'aïkido
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention aïkido, aïkibudo et disciplines associées du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.