Arrêté du 5 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention aïkido, aïkibudo et disciplines associées du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Suppression du diplôme d'État pour l'aïkido

Résumé. Le diplôme d'État pour enseigner l'aïkido et disciplines associées est supprimé à partir de 2027.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention aïkido, aïkibudo et disciplines associées du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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