Arrêté du 5 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2023

Art. 1, Art. 5

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Création d'une table de correspondance des noms et prénoms

Résumé. Le ministre de l'intérieur met en place un système pour suivre les changements de nom et prénom.

A modifié les dispositions suivantes :

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