JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier certaines règles existantes.
Le ministre de l'intérieur met en place un système pour suivre les changements de nom et prénom.
Le ministre de l'intérieur crée un système pour suivre les changements de nom et prénom.