Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des personnes concernant le traitement de données
Résumé Les gens ne peuvent pas s'opposer au traitement de leurs données ici, mais ils peuvent demander à voir, corriger ou limiter leurs données.
I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé ne s'applique pas au présent traitement en application de l'article 23 du même règlement.
II. - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur, dans les conditions prévues respectivement aux articles 15, 16 et 18 du même règlement.
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