Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission
Résumé La commission a 6 membres : 3 de l'administration, 3 du personnel avec remplaçants, et un médecin du travail qui assiste aux réunions.
Cette commission est composée de six membres, à savoir :
1° Trois représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
- le chef du service d'action sociale et de prévention, ou son représentant ;
- le chef du département rémunérations et SIRH (service du personnel), ou son représentant ;
2° Trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Un médecin du travail assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
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