Arrêté du 5 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Cette commission est composée de six membres, à savoir :
1° Trois représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le chef du service d'action sociale et de prévention, ou son représentant ;
  • le chef du département rémunérations et SIRH (service du personnel), ou son représentant ;

2° Trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 3 (Désignation des représentants du personnel dans les commissions) et 4 (Nomination des représentants du personnel à la commission) du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Un médecin du travail assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2023

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Composition et fonction de la commission

Résumé. La commission est composée de représentants de l'administration, du personnel et d'un médecin du travail.

Cette commission est composée de six membres, à savoir :
1° Trois représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le chef du service d'action sociale et de prévention, ou son représentant ;
  • le chef du département rémunérations et SIRH (service du personnel), ou son représentant ;

2° Trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 3 (Désignation des représentants du personnel dans les commissions) et 4 (Nomination des représentants du personnel à la commission) du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Un médecin du travail assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance