Arrêté du 5 octobre 2023

Article 2

Créé le 13 octobre 2023

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Réduction de la durée des mandats des membres du comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les mandats des membres du comité scientifique dureront quatre ans et se termineront en 2025.

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.