JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Réduction de la durée des mandats des membres du comité national de la recherche scientifique

Résumé Les mandats des membres du comité de recherche scientifique dureront maintenant quatre ans et se termineront en 2025.

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.