Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2015

Art. 6

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Modification de la durée des mandats au sein du comité national

Résumé. La durée du mandat des membres d'une section du comité national de la recherche scientifique est fixée à quatre ans, avec possibilité de réduction ou prolongation.

A modifié les dispositions suivantes :

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