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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats au sein du comité national
Résumé. La durée du mandat des membres d'une section du comité national de la recherche scientifique est fixée à quatre ans, avec possibilité de réduction ou prolongation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2015Art. 6 : Durée et conditions des mandats au comité national
→ Version 2 : Réduction de la durée des mandats
→ Version 2 : Réduction de la durée des mandats
- Arrêté du 3 décembre 2015Art. 6