Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de jours pour la mise à disposition des documents
Résumé Le délai pour fournir des documents passe de cinq à quatre jours.
L'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 6, dans la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
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