Pour la prise d'un rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée, peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Identification de l'usager :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Sexe ;
d) Date de naissance ;
e) Lieu de naissance ;
f) Nom de naissance ;
g) Code postal ;
h) Adresse de résidence ;
i) Nationalité ;
j) Adresse de messagerie électronique ;
k) Numéro de téléphone ;
l) Numéro AGDREF2 ;
m) Numéro de visa ;
n) Numéro NEPH ;
o) Date et heure du rendez-vous ;
p) Motif du rendez-vous.
La liste des motifs de rendez-vous possible est limitée et contrôlée par la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur. La liste de motifs de rendez-vous est susceptible de contenir des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
2° Identification des agents chargés de la gestion des rendez-vous :
a) Nom, prénom, numéro « Référent identité opérationnel » ;
b) Adresse de messagerie électronique ;
c) Service d'appartenance.