Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données à caractère personnel
Résumé Certaines données personnelles sont conservées un an à partir d'un rendez-vous ou de la fin d'une autorisation.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées au 1° de l'article 3 sont conservées pour une durée d'un an à compter de la date du rendez-vous.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées au 2° du même article sont conservées pour une durée d'un an à compter de la fin de l'habilitation.
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